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  MODÈLE DE CONTRAT DE PRESTATION - CLOSER / INFOPRENEUR
  Académie Sales (Léo Fanouillet) · blog.academiesales.com
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>>> AVERTISSEMENT IMPORTANT <<<
Ce document est un MODÈLE INDICATIF, fourni à titre pédagogique pour te
montrer les clauses essentielles à ne jamais oublier. Ce n'est PAS un
conseil juridique. Avant de signer quoi que ce soit, fais adapter et
valider ce contrat par un professionnel du droit selon ta situation
(statut, pays, nature de la mission). Ne commence jamais une mission
sérieuse sans un écrit.

Le sérieux d'un cadre écrit évite l'immense majorité des litiges :
commissions contestées, paiements en retard, ventes fantômes.


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CONTRAT DE PRESTATION DE SERVICES (CLOSING)
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ENTRE LES SOUSSIGNÉS :

Le Prestataire (le "Closer") :
  Nom / Raison sociale : ______________________________
  Statut / SIRET : ______________________________
  Adresse : ______________________________

ET

Le Client (l'"Infopreneur / la Société") :
  Nom / Raison sociale : ______________________________
  SIRET : ______________________________
  Adresse : ______________________________


ARTICLE 1 - OBJET
Le Closer réalise pour le compte du Client des appels de vente (closing)
en vue de conclure la vente de l'offre suivante :
  Offre : ______________________________
  Prix public de l'offre : ____________ €


ARTICLE 2 - MODALITÉS DE LA PRESTATION
  - Origine des rendez-vous (leads) : ______________________________
  - Volume estimé de rendez-vous / semaine : ____________
  - Outils fournis par le Client (CRM, agenda, scripts) : _______________
  - Le Closer agit en toute indépendance, sans lien de subordination.


ARTICLE 3 - RÉMUNÉRATION
  - Commission : ______ % du montant ENCAISSÉ par vente (cash collected).
  - Base de calcul : préciser si sur le montant signé ou réellement encaissé.
    (Recommandé : sur l'encaissé réel, pour éviter les impayés.)
  - Fixe éventuel : ____________ € / mois (le cas échéant).


ARTICLE 4 - VERSEMENT
  - Fréquence : ______________________________ (ex. hebdomadaire, mensuel).
  - Délai de versement après encaissement : ____________ jours.
  - En cas de remboursement client / annulation : la commission
    correspondante est ______________________________ (ex. déduite).


ARTICLE 5 - DURÉE
  - Date de début : ____________
  - Durée : ______________________________ (ex. période d'essai de X, puis…)
  - Conditions de renouvellement / de fin : ______________________________


ARTICLE 6 - OBLIGATIONS DES PARTIES
  Le Client s'engage à : fournir des leads dans les conditions prévues,
  donner accès aux outils, communiquer les informations nécessaires,
  et verser la rémunération due dans les délais.
  Le Closer s'engage à : mener les appels avec professionnalisme et honnêteté,
  respecter l'image du Client, et ne rien promettre de faux au prospect.


ARTICLE 7 - CONFIDENTIALITÉ
  Chaque partie s'engage à ne pas divulguer les informations confidentielles
  (leads, chiffres, méthodes) auxquelles elle a accès.


ARTICLE 8 - SUIVI & PREUVE
  Les ventes et encaissements sont suivis via : ______________________
  (ex. CRM partagé + relevé mensuel), afin d'éviter tout litige sur les commissions.


ARTICLE 9 - LITIGES
  En cas de désaccord, les parties cherchent une solution amiable.
  À défaut : ______________________________ (juridiction / médiation).


Fait à ____________, le ____________, en deux exemplaires.

Le Closer                                  Le Client
(signature)                                (signature)


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Encore une fois : modèle indicatif. Fais-le valider par un juriste.
Plus de contexte : blog.academiesales.com/articles/closer-freelance-statut-impots.html